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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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9. Changements des Termes
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront soumises et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prise en compte des principes de conflits de lois. Notre omission de faire respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sitepeak.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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